Convention collective : tout ce qu’il faut savoir

Convention collective : tout ce qu’il faut savoir

Les employeurs sont tenus de respecter la législation du travail. Cela est effectivement essentiel pour offrir un environnement sain aux employés. Néanmoins, les chefs d’entreprise ne doivent pas uniquement se référer au contrat passé avec le salarié au moment de son embauche. Ils ont l’obligation de se conformer aux conventions collectives existantes.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un accord conclu entre un groupement d’employeurs et un syndicat ou des représentants du personnel. Plus d’infos sur https://www.convention-collective-fr.com. Ce sont des textes issus d’une longue négociation et ils ont une valeur juridique. Les chefs d’entreprise sont tenus de respecter leurs engagements au risque de subir des sanctions.

Il existe plusieurs compromis de ce genre. Quelques-uns s’appliquent à toute une branche d’activité. À titre d’exemple, les sociétés œuvrant dans le secteur de la métallurgie doivent octroyer un congé exceptionnel aux ouvriers malades ou ceux qui ont été victimes d’un accident. Les conventions collectives peuvent également s’appliquer dans une zone géographique donnée. Dans les départements d’outre-mer, les employés peuvent s’absenter en cas de cyclone ou d’autres aléas climatiques de ce type. Enfin, certains accords ne concernent qu’un établissement. Il faut uniquement que le texte soit validé et enregistré auprès des autorités compétentes.

Ces dispositions complètent le contrat de travail et visent à améliorer le bien-être des salariés. Ces conventions doivent être accessibles à tout le personnel de la structure. Voilà pourquoi ces informations auront droit à un affichage obligatoire en entreprise. Les intitulés doivent aussi être affichés en marge de la fiche de paie. De cette façon, les employés peuvent facilement s’informer à ce sujet, d’autant plus qu’il existe des sites internet dédiés à cet effet.

Chercher sa convention collective quand on est un employeur

Les employeurs doivent absolument respecter la convention collective qui s’applique à l’activité de leurs sociétés. Auparavant, il fallait se rendre au Centre des formalités des entreprises. Actuellement, il suffit d’accéder à un portail dédié sur le web. Le dirigeant doit toutefois disposer du code APE de l’établissement. Cet identifiant indique la branche d’activité d’une entreprise. Il faut saisir ce code sur la barre de recherche d’un site internet spécialisé pour dénicher les principaux accords.

L’employeur a intérêt à se pencher sur ces textes. Le responsable RH devra trouver une solution qui facilite l’application de la convention collective. Cela implique quelques changements organisationnels et la mise en place de nouveaux processus RH. Il faudra également se doter de certains outils pour simplifier le calcul de la rémunération des employés. Ces accords octroient souvent des indemnités ainsi que des primes à quelques catégories professionnelles.

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