Le Trademark ClearingHouse ou TMCH

Le Trademark ClearingHouse ou TMCH

Un nouvel univers de noms de domaines démarre. Il s’agit de permettre aux marques de choisir une extension à leur nom de marque directement ou selon leur secteur d’activité. Cette grande nouveauté s’appelle « gTLD » ou generic Top Level Domains tels .nike, .sport, par exemple. Bien sûr, c’est encore un nouveau moyen pour les personnes mal intentionnées d’utiliser à mauvais escient. Il faut donc une nouvelle forme de sécurité pour éviter ce genre de désagrément.
Dans ce sens l’ICANN qui s’occupe des noms de domaines sur la toile propose des systèmes de protection des noms de domaines professionnels et concernant les droits d’auteurs. On appelle cette protection le Trademark Clearinghouse et https://safebrands.fr/trademark-clearinghouse/ le propose en tant que service. Cela concerne tous les propriétaires de marques commerciales ou autres. Le Clearinghouse offre la possibilité de centraliser les informations d’une marque dans une base de données unique pour gérer au mieux la sécurité des mouvements des datas avant et pendant le démarrage d’une création de gTLD.

Les utilisateurs de Clearinghouse ou TMCH

Tous types de propriétaires de marques peuvent prétendre à la soumission chez Clearinghouse. On peut être un particulier ou une entreprise pour proposer une marque déposée, marque protégée par une loi ou un traité, marque validée par un tribunal, marque considérée comme une propriété intellectuelle. TMCH impose aux marques de répondre à une liste de critères d’éligibilité vérifiés par un organisme privé. Le coût de l’inscription est en moyenne de 120€ par an. Le client peut payer les services d’un assistant pour régler l’administration de son enregistrement.

Le fonctionnement et les avantages d’un enregistrement TMCH

tmch

Dès que la marque est enregistrée et validée chez Trademark Clearinghouse le propriétaire est assuré du suivi de son nom de domaine. C’est-à-dire qu’il reçoit un avis l’avertissant d’une inscription à son même nom de domaine. Il peut donc prendre les mesures qui s’imposent rapidement auprès des autorités compétentes.
A ce fonctionnement rapide et efficace s’ajoutent des avantages qui attirent une majorité importante de marques dans les registres de TMCH. Le client qui décide de faire enregistrer sa marque bénéficie d’un délai de 30 jours avant que le nom de domaine soit public. Les noms de domaines issus de la gTLD passent par une période de lancement appelée « Sunrise » ou période initiale. Elle est une garantie pour permettre une protection immédiate de leur propriété. Le client intéressé doit avoir une marque validée auprès de Clearinghouse pour prétendre à une période « Sunrise ».
Il y a ensuite le service Trademark claims qui est fait par l’ICANN après le « Sunrise ». Il permet d’avertir le propriétaire de la marque et le nouveau détenteur potentiel d’une marque qu’ils peuvent se retrouver en infraction. Lors de la publication d’un nom de domaine gTLD le propriétaire d’une marque est immédiatement averti pour entamer une procédure s’il le désire.

Quel interlocuteur pour faire l’enregistrement d’une marque ?

Vous pouvez faire une demande par un intermédiaire reconnu sur la liste des revendeurs officiels de Clearinghouse. Les entreprises proposent un service tout compris pour gérer votre nom de domaine sur internet en toute sécurité. On peut aussi se rendre sur le site de Trademark pour demander conseil ou encore, faire la déclaration soi-même sur le site sécurisé.
Les étapes sont expliquées les unes après les autres, de la déclaration à la vérification du gTLD en passant par la période initiale. Il faut impérativement transférer la déclaration de la marque déposée ou autre pour démarrer l’inscription. Ce document peut être transmis à un revendeur pour qu’il effectue la procédure à votre place. Le site a mis en place un calendrier des périodes initiales selon la date de départ par marque. Il est donc facile de savoir comment évolue cette période. Une fiche de renseignement est disponible, donnant des informations sur la description de la marque, la date de sa déclaration et le site de l’entreprise.
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