De nombreuses responsabilités incombent au chef d’entreprise. En plus de s’occuper de la gestion de l’établissement, il doit également souscrire une mutuelle pour ses futurs collaborateurs. Offrir une couverture santé complémentaire est effectivement une obligation pour tout employeur. Avant de procéder à cette souscription, le dirigeant doit impérativement se renseigner à ce sujet.
Pourquoi souscrire une mutuelle entreprise ?
Pour de nombreux entrepreneurs, il s’agit d’une obligation légale à laquelle on ne peut pas déroger. Bien que cette mesure soit assez contraignante, prendre en charge une partie des frais de soins des employés présente quelques avantages.
Les dirigeants pourront limiter le nombre d’arrêts maladie. Chaque collaborateur aura la possibilité d’accéder à des soins adaptés. Ainsi, ils n’ont aucune excuse pour s’absenter pendant de longues périodes.
La loi prévoit que l’employeur doit participer au paiement des cotisations à hauteur de 50%. Ce taux peut augmenter en fonction du secteur concerné et également en fonction des conventions collectives en vigueur. Le dirigeant est libre de choisir n’importe quel organisme qui propose ce type d’offre. Toutefois, l’inspection du travail exige que la formule dispense les garanties obligatoires à savoir une prise en charge du « panier de soin minimum ». Celui-ci inclut notamment un remboursement des frais d’optique, de consultation et de soins dentaires ainsi qu’une couverture complète du forfait journalier en cas d’hospitalisation.
Souscrire une mutuelle entreprise permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux. Le montant de la contribution patronale peut être comptabilisé comme des charges d’exploitation. À ce titre, cette somme sera soustraite à la base imposable. Des abattements peuvent s’y ajouter en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et des conditions physiques des salariés concernés.
Quelques précisions sur les mutuelles santé entreprise
Ces formules sont collectives et ainsi chaque employé profitera des mêmes garanties. L’employeur ne doit faire aucune distinction au risque d’être poursuivi en justice. Ses décisions concernant la mutuelle santé doivent être rendues publiques. Au sein des grandes entreprises, la mise en place d’une complémentaire santé est un long processus. Le dirigeant doit consulter le représentant du personnel pour aboutir à un accord. Cette approche consensuelle évitera d’éventuels litiges d’autant plus que les salariés peuvent contester le choix de l’employeur.
En pratique, chaque collaborateur profitera de la couverture dès la signature du contrat de travail. Cependant, une recrue peut refuser d’adhérer à une mutuelle lorsqu’il est déjà rattaché à un autre organisme. En cas de licenciement, un travailleur conserve son assurance maladie pendant 3 à 12 mois après son départ. Cette durée a été fixée à 6 mois pour les salariés qui partent en retraite. Au terme de cette échéance, le retraité doit solliciter l’établissement concerné pour bénéficier de la prise en charge à titre individuel.
Certains détails peuvent échapper au chef d’entreprise. Pour choisir ce type d’offre, il vaut mieux se fier aux conseils d’un expert. Certains assureurs renseignent leurs clients sur toutes les subtilités de ces formules. Pour contacter ces spécialistes, il suffit de faire quelques recherches sur internet. Les employeurs pourront souscrire une mutuelle en ligne pour gagner du temps s’ils viennent tout juste de créer leurs entreprises.